Pauline Picard


De: Pauline PICARD épouse VINOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pauline PICARD, épouse VINOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: PICARD Pauline, épouse VINOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
GUILLAUME-MARTIN
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.